Le taux d'incapacité : la clé de l'AAH
Le taux d'incapacité est le premier filtre de l'AAH, et aussi le plus mal compris. Il ne mesure pas une maladie en particulier, ni une souffrance, ni un diagnostic : il mesure, selon un guide-barème national, l'importance des limitations dans les actes essentiels de la vie quotidienne et dans l'accès à l'emploi. C'est la CDAPH, au sein de la MDPH, qui le fixe, après l'avis d'une équipe pluridisciplinaire qui examine le dossier médical et la situation de la personne.
Au moins 80 % : une perte d'autonomie importante
Un taux d'au moins 80 % correspond, dans les termes de Service-Public, à une perte d'autonomie importante dans la réalisation des gestes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, s'habiller, se laver, par exemple. Concrètement, cela signifie que la personne a besoin d'une aide ou d'un aménagement important pour des gestes que la plupart des gens accomplissent seuls. Avec un tel taux, et si les autres conditions sont remplies, le droit à l'AAH est ouvert sans qu'il soit besoin de démontrer en plus une restriction d'accès à l'emploi : le taux suffit, sur ce point.
Ce taux a aussi deux conséquences pratiques. D'abord, la durée d'attribution peut aller de 1 à 10 ans, ou être sans limitation de durée quand le handicap ne peut pas évoluer favorablement. Ensuite, à l'âge de la retraite, l'AAH peut continuer en complément d'une pension inférieure au plafond. Ces deux points sont détaillés dans les pages sur la durée et sur les cumuls.
De 50 % à 79 % : le taux ne suffit pas seul
Entre 50 % et 79 %, le taux correspond à des difficultés importantes qui ont un impact durable sur la vie quotidienne et qui limitent l'accès à l'emploi malgré les mesures d'accompagnement possibles. Pour ouvrir droit à l'AAH, il faut en plus une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, reconnue par la CDAPH. Les deux adjectifs comptent, et ils sont définis par Service-Public.
La restriction est substantielle quand les difficultés d'accès à l'emploi sont importantes et ne peuvent pas être compensées par des mesures d'aménagement spécifique, comme un poste de travail adapté. Autrement dit, il ne suffit pas que le travail soit plus difficile : il faut que les aménagements raisonnables ne suffisent pas à lever la difficulté. La restriction est durable quand sa durée prévisible est d'au moins un an à partir du dépôt de la demande. Une difficulté passagère, même importante, ne remplit donc pas cette condition.
La reconnaissance de cette restriction est compatible avec certaines situations de travail : une activité en établissement et service d'accompagnement par le travail, un temps de travail inférieur à un mi-temps quand cette limitation résulte exclusivement des effets du handicap, ou encore le suivi d'une formation. Ce ne sont pas des exclusions automatiques, et chaque situation est appréciée dans son ensemble par la CDAPH.
Comment le taux est évalué, en pratique
L'évaluation s'appuie sur le certificat médical joint au dossier, sur les pièces qui décrivent les limitations au quotidien, et, si besoin, sur un entretien avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il est donc utile de décrire des faits précis — ce qui est difficile, avec quelle fréquence, avec quelle aide, et ce qui a déjà été essayé comme aménagement — plutôt que de se limiter à un nom de maladie ou à un diagnostic. Le guide-barème sert de référence commune à toutes les MDPH, mais l'appréciation reste individualisée : deux personnes avec le même diagnostic peuvent recevoir des taux différents, parce que leurs limitations concrètes diffèrent.
Si le taux attribué vous paraît inférieur à votre situation réelle, relisez la notification : elle indique le taux retenu et la durée du droit. Un recours est possible, dans les délais indiqués, et la page sur les refus explique la procédure : recours administratif préalable obligatoire auprès de la MDPH sous 2 mois, puis recours devant le tribunal judiciaire, également sous 2 mois à compter de la décision sur le recours. Si votre situation évolue — aggravation durable, nouvel aménagement essayé sans succès — un nouveau dossier peut aussi être déposé, avec des pièces actualisées.